D-4, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec

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24. Les membres du comité exécutif votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande et que la majorité des membres présents l’accepte.
D. 1664-91, a. 24.